Conditions Générales de Vente
‘’Site Internet www.vipservicesinternational.com/france’’ (JUIN 2008)
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| 1. |
Toute commande passée par l’acheteur implique la connaissance et l’acceptation de nos conditions de vente et de nos tarifs en vigueur.
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| 2. |
Pour une parution sur le site Internet www.vipservicesinternational.com la commande et les éléments graphiques devront nous parvenir au plus tard 3 jours avant la demande de parution sur le site.
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| 3. |
Toute commande doit être :
- Soit être suivi d’un virement bancaire de 100% de la commande aux coordonnées bancaires figurant sur le bon de commande dans les 48 (quarante huit) heures qui suivent
- Ou fournir au commercial 2 chèques bancaires : le premier chèque correspondant à 50 (cinquante) % de la commande qui sera déposé immédiatement, le deuxième chèque correspondant aux 50 (cinquante) % restants du solde de la commande qui sera encaissé après la mise en ligne, sur le site Internet www.vipservicesinternational.com, de la présentation de l’acheteur, lors de l’envoi à l’acheteur de la facture correspondante.
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| 4. |
L’abonnement de présence sur le site est d’une durée d’une année, de date à date, tacitement reconductible pour une durée de un an, et est conditionnée par le respect des règles édictées par de la charte de qualité de www.vipservicesinternational.com.
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| 5. |
La résiliation à l’initiative du partenaire de VIP SERVICES devra être réalisée par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, notifiée, à VIP SERVICES – BPN AUTOMOBILES – Monsieur J-L. CARACCIOLO – 37 Av. du Général Leclerc – 33600 Pessac – dans un délai d’un mois précédent la date du terme d’abonnement.
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| 6. |
La résiliation à l’initiative de VIP SERVICES dans les mêmes conditions que celles ci-dessus exposées, ou a tout moment en cas de non respect des règles édictées par la charte de qualité de www.vipservicesinternational.com. Dans une telle éventualité l’acompte, s’il y a lieu, restera acquis à VIP SERVICES.
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7. |
A défaut de respecter les conditions de paiement, une majoration légale sera applicable de plein droit, à titre de pénalités de retard, dès le lendemain de la date d’exigibilité du règlement figurant sur la facture, équivalente à trois fois le taux d’intérêt légal en vigueur au jour de l’exigibilité du règlement. Les pénalités sont calculés sur le montant toutes taxes comprises et sont exigibles sans qu’aucun rappel ne soit nécessaire.
Si lors d'une précédente commande, le client s'est soustrait à ses obligations (défaut ou retard de règlement ou l’une quelconque des obligations mises à sa charge) un refus d’exécution pourra lui être opposé, à moins qu’il ne fournisse des garanties satisfaisantes ou un paiement comptant.
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| 8. |
Les présentes conditions générales, tout devis ou contrat et, plus généralement, toute la relation contractuelle entre la société VIP SERVICES et le partenaire sont soumis au droit français.
De même, la langue contractuelle est le français ; en cas de difficulté d’interprétation, la rédaction en français prime sur toute autre traduction. Tout différend relatif à leur exécution et/ou à leur interprétation sera, à défaut de résolution amiable dans les deux (2) mois de sa notification par l’une des parties à son cocontractant par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, soumis par la partie la plus diligente au Tribunal de commerce de Bordeaux.
En cas de procès, le client s’engage à payer à la société VIP SERVICES contraint de recourir au recouvrement de sa créance la somme de mille (1.000) euros à titre d’indemnité. |
| 9. |
Pour l'exécution des présentes ou de leur suite, la société VIP SERVICES et le partenaire font élection de domicile chacun en leur siège social et/ou domicile indiqué dans les présente.
Le fait pour la société VIP SERVICES de ne pas se prévaloir à un moment donné de l'une quelconque des clauses des présentes, ne peut valoir renonciation à se prévaloir ultérieurement de ces mêmes clauses.
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